SAS - SOUGO
Article 1 : Champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site « sougo.fr » et la société SOUGO SARL au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé au 56 rue de la celle 77580 GUERARD et immatriculé au registre du commerce et des sociétés RCS de MEAUX – SIRET 82021158900016.
En validant votre commande, vous adhérez sans réserve aux conditions générales de vente.
Certaines des dispositions des présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SOUGO. Nous vous invitons à en faire lecture attentive avant chaque achat.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Commande
Le client passe sa commande par le site Internet de la boutique virtuelle « sougo.fr ».
Après avoir validé sa commande ainsi que le moyen de paiement, il reçoit immédiatement une confirmation de commande qui est adressée à l’adresse e-mail que le client indique.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 3 : Prix et paiement
Nos prix sont exprimés en EUROS TTC, hors frais d’expédition.
Nos produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au jour de la passation de la commande par le client.
Les frais d’expédition dépendent du lieu de livraison et du poids de la commande.
La commande du client ne pourra être acceptée par SOUGO qu’après paiement intégral du prix de ladite commande.
Le paiement peut être effectué de différentes façons : (carte bancaire, chèque postal ou bancaire, virement bancaire). SOUGO ne sera tenue de procéder à la délivrance des produits commandés qu’après encaissement effectif de la totalité des sommes dues.
Article 4 : Produits, livraison et risque de transport
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons de procéder à la livraison ou l’envoi par courrier postal ou messagerie dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article, nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer un autre article similaire ou le remboursement.
La livraison interviendra à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande et se limite en France métropolitaine (sauf exceptions convenues à la signature du devis)
Lieu de Livraison
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Nous nous efforçons de procéder à la livraison ou l’envoi par courrier postal ou messagerie dans les meilleurs délais.
Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article, nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer un autre article similaire ou le remboursement.
La livraison interviendra à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande et se limite en France métropolitaine (sauf exceptions convenues à la signature du devis)
Délai de livraison :
La livraison interviendra dans les délais que les parties auront convenus ensemble et seront indiqués sur la confirmation de commande que SOUGO vous aura adressé. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Sauf conditions particulières, les coûts du transport seront supportés par l’acheteur.
Tout colis renvoyé à la société à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Les délais peuvent varier en cas de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés au client.
Conformité de la commande :
L’acheteur doit au moment de la livraison vérifier la quantité et la qualité des produits livrés. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur conserve le bon de livraison sans réserve.
Si l’acheteur constate que les produits ont été endommagés lors du transport ou qu’il existe une anomalie concernant la livraison (produit abîmé…), il doit impérativement refuser le colis et noter une remarque caractérisée sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Cette obligation de notifier une remarque caractérisée est rappelée sur une étiquette posée sur l’emballage du produit livré.
Article 5 : Droit de rétractation et droit de retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre produit (article L.221-18 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en préciser le motif, sans pénalité, ni frais à l’exception des frais d’acheminement et de retour, qui eux restent à votre charge.
Seuls les produits intacts, non utilisés, complets (notice, accessoires etc), dans leur emballage d’origine et qui peuvent être remis à la vente seront repris.
Le client prendra à sa charge le retour des produits faisant l’objet de la rétractation.
Il s’occupera notamment du choix du transporteur, de l’emballage, de la protection des produits et des frais de retour.
Pour nous retourner un produit, merci de nous adresser un mail de rétractation à contact@sougo.fr ou via l’onglet contactez-nous sur le site internet.
A réception de votre demande, SOUGO vous communiquera par retour l’adresse à laquelle envoyer vos produits. Seule cette adresse que nous vous communiquerons fera foi. Tout envoi à une autre adresse ou au siège social de la société ne donnera pas lieu au remboursement.
Le remboursement est opéré une fois la marchandise reçue et inspectée par nos soins.
Nous procédons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez employé pour le règlement initial de votre commande. Si vous avez payé par chèque, le chèque de remboursement est édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors de votre commande.
Toutefois, les commandes incluant des articles faisant l’objet d’une fabrication spécifique (Portails sur mesure) ne pourront être annulées.
Article 6 : Garantie
SOUGO prend en garantie tous vices de fabrication dans la limite des garanties accordées par les fabricants respectifs. Les matériels ou accessoires faisant l’objet d’une garantie pourront être échangés après avoir été contrôlés par notre service qualité. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine, à l’état neuf et non utilisés, accompagnés de la copie de la facture de vente, seront remboursés.
Veillez à la solidité de l’emballage pour les retours.
Pour les articles de clôtures garantis 10 ans, la garantie porte uniquement sur la corrosion. L’usure normale et les conséquences d’une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur ne sont pas garanties.
Par ailleurs, le client s’engage à s’assurer contre les intempéries de toute nature.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété de marchandise est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à cette date.Toutefois, à compter de la livraison, l’acquéreur est seul responsable des risques en cas de perte, destruction de tous ordres…
Le vendeur garde la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix.
Cette condition est opposable à tous tiers et à l’acheteur.
La clause de réserve de propriété est valable dans le cas d’impayés y compris une cession d’activité, une cession de fond, dépôt de bilan, redressement judiciaire et location des biens.
Article 8 : Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site « sougo.fr » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. SOUGO s’engage à ne pas céder, louer ou échanger les adresses personnelles de ses clients. Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : SOUGO, 56 Rue de la Celle 77580 GUERARD
Article 9 : LITIGES
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet « sougo.fr » est la propriété de SOUGO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 : Acceptation de l’acheteur
Le fait pour un utilisateur de commander sur le site Internet « sougo.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à SOUGO.
Article 12 : Paiement de votre commande en 2, 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 50€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Alma.
Notre partenaire ALMA vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 50€ à 2000€ en 2, 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
- Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Le paiement en deux /trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats:
Seuls les achats entre 50 € et 2000 € sont éligibles au paiement avec Alma- Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation: Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.